Histoire de l’HAD en France

1945 : Expérience américaine du « Home Care » par le Dr Bluestone de l’hôpital Montefiore de New-York

1950 : Début d’une réflexion en France autour de la possibilité de soigner les patients à domicile, en particulier ceux atteints de cancer

1957 : Création du premier établissement d’Hospitalisation à Domicile au sein de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris – AP-HP

1970 : Reconnaissance légale de l’HAD par Loi hospitalière du 30 décembre 1970

1973 : Création de la Fédération Nationale des Etablissements d’Hospitalisation A Domicile – FNHEAD 

1991 : Loi du 31 juillet 1991 portant Réforme Hospitalière reconnaissant l’Hospitalisation A Domicile comme une alternative à part entière à l’hospitalisation traditionnelle

2006 : Circulaire 1er décembre 2006 rappelant le caractère polyvalent et généraliste de l’HAD. Elle reprécise également les modalités des autorisations, les obligations et le rôle des acteurs de l’HAD. Cette circulaire évoque le nécessaire développement d’une telle offre de soins

2007 : Décret du 22 février 2007  autorisant les établissements d’HAD à prendre en charge des patients en établissement d’hébergement des personnes âgées médicalisées ou non (EHPAD et EHPA)

2009 : Loi « Hôpital Patients Santé Territoire » reconnaissant l’HAD comme un mode d’hospitalisation à part entière et garantissant la protection de l’appellation « hospitalisation à domicile »

Septembre 2012 : Décrets ouvrant le champ d’intervention de l’HAD à l’ensemble des établissements sociaux et médico-sociaux avec hébergement

2013 : Circulaire du 4 décembre 2013 relative au positionnement et au développement de l’hospitalisation à domicile (HAD)

(Source : https://www.fnehad.fr/quest-ce-que-lhad/ )